OBJECTIFS DE LA LEÇON
- Définir la carte sanitaire et le SROS et leurs rôles respectifs
- Comprendre la logique de planification de l'offre de soins
- Situer l'apport de la loi-cadre 06-22 (carte sanitaire nationale et cartes régionales)
L'ESSENTIEL
1. Pourquoi planifier ?
Sans planification, l'offre de soins se concentre dans les grandes villes et les inégalités territoriales explosent. La carte sanitaire et le SROS sont les deux outils de planification instaurés par la loi-cadre 34-09.
2. La carte sanitaire
Définition : outil national de planification qui détermine, sur la base du découpage territorial, la répartition de l'offre de soins existante et prévisionnelle : infrastructures sanitaires, ressources humaines, équipements lourds (scanner, IRM…). Elle fixe les normes et critères d'implantation des établissements publics ET privés. Elle est établie au niveau national et sert de référence à toute autorisation de création d'établissement.
3. Le SROS (Schéma Régional de l'Offre de Soins)
Définition : déclinaison RÉGIONALE de la carte sanitaire. Il organise, pour chaque région et pour une durée déterminée, la répartition des ressources et des établissements en fonction des besoins réels de la population régionale. Il tient compte de la démographie, de l'épidémiologie et de l'accessibilité géographique.
4. L'apport de la loi-cadre 06-22
La loi-cadre 06-22 (décembre 2022) consacre la TERRITORIALISATION : elle prévoit une carte sanitaire NATIONALE et des cartes sanitaires RÉGIONALES de l'offre de soins (articles 18 à 20). Chaque Groupement Sanitaire Territorial (GST) établit la carte régionale de sa région. La logique : partir des besoins du territoire, non plus de l'administration centrale.
5. Retenir la distinction
- Carte sanitaire = QUOI et OÙ (normes nationales d'implantation)
- SROS / carte régionale = COMMENT au niveau régional (organisation concrète des ressources selon les besoins)
POINTS QUI TOMBENT AU CONCOURS
- La carte sanitaire et le SROS sont institués par la loi-cadre 34-09 (2011)
- La carte sanitaire s'impose aussi au secteur PRIVÉ (question piège : oui, elle conditionne les autorisations)
- SROS = échelle régionale, durée déterminée, basé sur les besoins
- Loi-cadre 06-22 : carte nationale + cartes régionales établies par les GST (articles 18-20)
- Équipements lourds : inclus dans la carte sanitaire
RÉSUMÉ EN 5 POINTS
- La planification de l'offre de soins repose sur deux outils : carte sanitaire et SROS.
- La carte sanitaire fixe les normes nationales d'implantation (public + privé, équipements lourds inclus).
- Le SROS décline la carte au niveau régional selon les besoins de la population.
- Les deux outils sont nés de la loi-cadre 34-09.
- La loi-cadre 06-22 territorialise : carte nationale + cartes régionales établies par les GST.
À RETENIR ABSOLUMENT
- L'offre publique est organisée en 4 réseaux : RESSP, REH, RISUM, REMS
- RESSP = soins de santé primaires (centres de santé urbains et ruraux, dispensaires)
- REH = réseau hospitalier (hôpitaux de proximité, CHP, CHR, CHU)
- RISUM = réseau intégré des soins d'urgence médicale (pré-hospitalier + hospitalier)
- Le secteur privé complète l'offre mais reste concentré dans les grandes villes
PIÈGES FRÉQUENTS
- Piège : RISUM ≠ urgences hospitalières uniquement — le décret 2-14-562 (art. 38) lui donne 3 modes : Urgences Médicales de Proximité (UMP, centres de santé de 2e niveau), Urgences Pré-hospitalières (UPH : transport de secours, SMUR, HELISMUR) et urgences médico-hospitalières
- Piège : REMS = établissements MÉDICO-SOCIAUX (personnes âgées, handicap) — à ne pas confondre avec les ESSP
- Piège : le dispensaire rural (DR) n'est pas un centre de santé — c'est le premier maillon du RESSP en milieu rural, en complément du centre de santé rural (décret 2-14-562)
- Piège : « offre de soins » = structures publiques ET privées, fixes ET mobiles — une définition partielle est une réponse fausse