OBJECTIFS DE LA LEÇON
- Identifier tous les acteurs du système national de santé
- Connaître le rôle de chacun avant et après la réforme 06-22
- Comprendre la nouvelle gouvernance (HAS, GST, agences)
L'ESSENTIEL
1. Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale (MSPS)
Acteur central :
- Élaboration de la politique sanitaire nationale
- Réglementation
- Planification (carte sanitaire)
- Tutelle des établissements
- Gestion des programmes nationaux
Avec la réforme, le ministère se recentre sur la RÉGULATION et le pilotage stratégique, la gestion opérationnelle passant aux structures territoriales.
2. Les secteurs de l'offre de soins
- Secteur public : réseaux du ministère, Santé militaire, collectivités territoriales
- Secteur privé à but lucratif : cabinets, cliniques, pharmacies, laboratoires
- Secteur privé à but non lucratif : CNSS (polycliniques), mutuelles, Croissant-Rouge, ligues et fondations
Le partenariat public-privé (PPP) est encouragé par les lois 34-09 et 06-22.
3. La nouvelle gouvernance issue de la loi-cadre 06-22
- Haute Autorité de la Santé (HAS, loi 07-22) : régulation de l'AMO, accréditation des établissements, évaluation de la qualité — elle remplace l'ANAM.
- Groupements Sanitaires Territoriaux (GST, loi 08-22) : établissements publics régionaux qui regroupent et gèrent l'ensemble des structures publiques d'une région (CHU inclus).
- Agence Marocaine des Médicaments et Produits de Santé (AMMPS, loi 10-22) et Agence Marocaine du Sang et Produits Sanguins (loi 11.22).
- Valorisation des ressources humaines : fonction sanitaire (loi 09.22).
4. Les organismes de financement et de couverture
- CNSS : gestionnaire de l'AMO généralisée (salariés, indépendants, et désormais anciens bénéficiaires du RAMED via AMO Tadamon, loi-cadre 09-21)
- Mutuelles et assurances complémentaires
- L'État finance les infrastructures et subventionne les cotisations des plus démunis
5. Les professionnels et la population
Médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers et techniciens de santé (statuts et ordres professionnels), établissements de formation (facultés, ISPITS). La population est aussi actrice : droits et obligations des usagers consacrés par la loi-cadre 06-22 (articles 6 à 9).
POINTS QUI TOMBENT AU CONCOURS
- HAS remplace l'ANAM (transition ANAM → HAS, question très fréquente)
- Associer chaque loi à son objet : 06-22 système national de santé / 07-22 HAS / 08-22 GST / 09.22 fonction sanitaire / 10-22 AMMPS / 11.22 sang / 09-21 protection sociale
- Les 3 secteurs de l'offre : public, privé lucratif, privé non lucratif
- CNSS = gestionnaire unique de l'AMO généralisée (RAMED → AMO Tadamon)
- Le GST gère toutes les structures publiques de la région, y compris le CHU
RÉSUMÉ EN 5 POINTS
- Le MSPS pilote la politique de santé et se recentre sur la régulation.
- L'offre de soins repose sur 3 secteurs : public, privé lucratif, privé non lucratif.
- La loi-cadre 06-22 crée une nouvelle gouvernance : HAS, GST, AMMPS, Agence du sang.
- La CNSS gère l'AMO généralisée (intégration des anciens RAMEDistes via AMO Tadamon).
- Professionnels de santé et usagers ont des droits et obligations définis par la loi.
À RETENIR ABSOLUMENT
- Ministère de la Santé et de la Protection Sociale : conception, régulation, pilotage national
- GST (loi 08-22) : gèrent les structures publiques de santé de la région, Y COMPRIS le CHU
- HAS (loi 07-22) : régulation — encadrement technique de l'AMO, accréditation, qualité ; elle remplace l'ANAM
- AMMPS (loi 10-22) : médicaments et produits de santé · Agence marocaine du sang (loi 11.22)
- CNSS : gestionnaire unique de l'AMO généralisée (loi-cadre 09-21)
Les niveaux d'administration et la tutelle
Ne confondez pas les niveaux d'ADMINISTRATION, qui disent qui décide, et les niveaux de RECOURS, qui disent qui soigne. Les premiers sont au nombre de quatre, les seconds de trois.
NIVEAU CENTRAL ........... le ministère
conçoit · réglemente · planifie · normalise · évalue
exerce la TUTELLE sur les établissements publics
NIVEAU RÉGIONAL .......... la direction régionale de la santé
décline la politique · élabore le schéma régional
depuis la loi 08-22, le GROUPEMENT SANITAIRE TERRITORIAL
gère l'offre publique de la région, CHU compris
douze groupements, un par région
NIVEAU PROVINCIAL ........ la délégation
ou PRÉFECTORAL
met en œuvre · coordonne · supervise · appuie les programmes
NIVEAU DE L'ÉTABLISSEMENT la direction
organise les soins · gère les moyens
met en œuvre le projet d'établissement
Les autres acteurs à savoir citer :
- Les collectivités territoriales — compétentes en matière d'hygiène du milieu
- Les ordres professionnels
- Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie
- Les organisations non gouvernementales et la société civile
- Les organismes de coopération internationale
- La population, dont la participation conditionne la réussite des programmes
Attention à ne pas confondre
La tutelle n'est pas la gestion directe. Un CHU, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière par la loi 37-80, est placé sous la tutelle du ministère, non sous son autorité hiérarchique.
PIÈGES FRÉQUENTS
- Piège : HAS ≠ gestion des hôpitaux — la HAS RÉGULE (qualité, accréditation, AMO) ; ce sont les GST qui GÈRENT
- Piège : l'ANAM n'est plus le régulateur de l'AMO — elle est remplacée par la HAS (loi 07-22)
- Piège : le RAMED n'existe plus comme régime séparé — ses bénéficiaires ont basculé vers l'AMO Tadamon, gérée par la CNSS
- Piège : le CHU n'échappe pas au GST — il est intégré au Groupement Sanitaire Territorial de sa région