Règlement Intérieur des Hôpitaux (RIH)Texte de référence fixant l'organisation et le fonctionnement des hôpitaux publics marocains, pris en application du décret n° 2-06-656. Il encadre les droits et obligations des patients, les règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que les attributions du personnel hospitalier. Document constamment mobilisé dans les QCM du concours EAP et des masters ISPITS (Ministère de la Santé, édition 2011).
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Les soins de santé de base : vers un accès équitable et généraliséRapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (Saisine n° 4/2013) sur l'état des soins de santé primaires au Maroc, leurs dysfonctionnements et les leviers de réforme proposés. Utile pour situer les enjeux de gouvernance et d'équité territoriale traités dans les masters ISPITS (Management et Pédagogie). Adopté en assemblée générale du CESE le 26 septembre 2013.
Loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soinsLoi-cadre fondatrice ayant structuré, de 2011 à 2022, l'organisation du système de santé marocain : offre de soins, carte sanitaire, régionalisation sanitaire et principes de gouvernance. Bien que remplacée depuis par la loi-cadre 06-22, elle reste une référence historique largement présente dans les banques de QCM des concours EAP et masters ISPITS. Publiée au Bulletin Officiel n° 5962 du 21 juillet 2011 (Dahir n° 1-11-83).
Santé en Chiffres 2022Rapport annuel de statistiques sanitaires publié par le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale : indicateurs socio-démographiques, ressources humaines et infrastructures de santé, production des établissements publics et privés, données régionales et provinciales. Source statistique incontournable pour les épreuves EAP et Master Management ISPITS.
Loi-cadre n° 09-21 relative à la protection socialeLe texte fondateur du chantier royal de la protection sociale : généralisation de l'assurance maladie obligatoire, des allocations familiales, de la retraite et de l'indemnité pour perte d'emploi. Dahir n° 1-21-30 du 23 mars 2021, publié au Bulletin Officiel n° 7132 du 6 octobre 2022.
Loi n° 10-22 relative à la création de l'Agence marocaine des médicaments et des produits de santéLa loi qui crée l'AMMPS, établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, en remplacement de la Direction du médicament et de la pharmacie : souveraineté médicamenteuse, disponibilité, sécurité et qualité des produits de santé. Version française publiée par l'Agence elle-même.
Projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l'Agence marocaine du sang et de ses dérivés (texte en arabe)Le texte du projet de loi 11.22, édité par le Secrétariat général du gouvernement (Imprimerie officielle). L'Agence, établissement public autonome, succède au Centre national de transfusion sanguine et aux centres régionaux. Attention : ce document est en arabe et correspond à la version déposée du projet ; la loi a été promulguée le 12 juillet 2023.
Stratégie nationale de financement de la santé 2021La feuille de route du financement du système de santé vers la couverture sanitaire universelle : mobilisation des ressources, mise en commun, achat stratégique. Rapport officiel du ministère de la Santé, avril 2021. Document volumineux (54 Mo) : préférez une connexion stable.
Loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santéLe texte fondateur de la refonte du système de santé : gouvernance, ressources humaines, offre de soins et digitalisation. Bulletin Officiel n° 7151 du 12 décembre 2022.
Loi n° 09-22 relative aux métiers de la santéRedéfinit les professions et l'exercice des métiers de la santé : compétences, responsabilités et encadrement des professionnels. Bulletin Officiel n° 7213 du 17 juillet 2023.
Loi n° 08-22 relative à la création des Groupements Sanitaires TerritoriauxInstitue les GST, établissements publics régionaux qui regroupent et coordonnent l'offre publique de soins (ESSP, hôpitaux, CHU) pour un parcours de soins intégré. Bulletin Officiel n° 7213 du 17 juillet 2023.
Loi n° 07-22 relative à la création de la Haute Autorité de la SantéCrée l'instance de régulation technique du système : évaluation de la qualité des prestations, accréditation des établissements de santé et avis sur les politiques de santé. Bulletin Officiel n° 7253, décembre 2023.
Plan Santé 2025La stratégie nationale de santé à l'horizon 2025 : état des lieux du système, piliers, axes et actions du ministère de la Santé (soins de santé primaires, hôpital public, médicaments, santé maternelle…).
Comptes Nationaux de la Santé 2022Les chiffres officiels des dépenses de santé au Maroc : niveau de financement, part des ménages, répartition par région, par prestataire et par prestation. Un document incontournable pour la culture sanitaire.
Décret n° 2-06-656 relatif à l'organisation hospitalièreLe cadre de l'organisation des hôpitaux publics : direction, pôles de gestion, instances de concertation et d'appui — le socle sur lequel s'appuie le Règlement Intérieur des Hôpitaux.
Décret n° 2-14-562 : organisation de l'offre de soins et carte sanitaireFixe le découpage sanitaire du territoire national et les modalités d'établissement de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l'offre de soins.
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