Fiche de révision — Le système de santé en 10 points

OBJECTIF : tout revoir en 10 minutes avant le QCM.

LA PYRAMIDE EN UN COUP D'ŒIL

• Niveau 1 (primaire) : ESSP — centres de santé urbains/ruraux, dispensaires → porte d'entrée, >80 % des besoins
• Niveau 2 (secondaire) : hôpitaux de proximité, CHP, CHR → hospitalisation, spécialités de base
• Niveau 3 (tertiaire) : CHU → soins spécialisés + formation + recherche
• Circuit : référence (vers le haut) / contre-référence (retour d'information)

LES 4 RÉSEAUX DE L'OFFRE PUBLIQUE (loi 34-09)
RESSP (soins primaires) • REH (hospitalier) • RISUM (urgences) • REMS (médico-social)

LES DATES CLÉS

• 1978 : Alma-Ata (soins de santé primaires)
• 2011 : loi-cadre 34-09 (1ère loi-cadre sanitaire : offre de soins, carte sanitaire, SROS)
• 2021 : loi-cadre 09-21 (généralisation de la protection sociale)
• Décembre 2022 : loi-cadre 06-22 (refonte du système national de santé, 34 articles)

LES 4 PILIERS DE LA LOI-CADRE 06-22 (à connaître PAR CŒUR)
1. Nouvelle gouvernance du système de santé (HAS, GST, agences)
2. Valorisation des ressources humaines (fonction sanitaire, loi 09.22)
3. Réhabilitation de l'offre de soins
4. Système d'information intégré et digitalisé

QUI FAIT QUOI (nouvelle gouvernance)
• HAS (loi 07-22) : régulation AMO, accréditation, qualité — remplace l'ANAM
• GST (loi 08-22) : gestion régionale de toutes les structures publiques (CHU inclus) + carte sanitaire régionale
• AMMPS (loi 10-22) : médicaments et produits de santé
• Agence du sang (loi 11.22) : sang et produits sanguins
• CNSS (loi-cadre 09-21) : AMO généralisée, AMO Tadamon (ex-RAMED)

PIÈGES CLASSIQUES DU CONCOURS

• CHP ≠ CHU : provincial (2e niveau) vs universitaire (3e niveau)
• La carte sanitaire s'applique AUSSI au privé
• Le SROS est RÉGIONAL et à durée déterminée
• La HAS ne gère pas les hôpitaux : elle RÉGULE (ce sont les GST qui gèrent)
• 34-09 = offre de soins (2011) / 06-22 = refonte du système (2022) : ne pas inverser

Les compléments à ne pas oublier

Les quatre secteurs de l'offre de soins :
- Public
- Privé à but non lucratif — mutuelles, CNSS, Croissant-Rouge, associations
- Privé à but lucratif
- Traditionnel — le secteur qu'on oublie le plus souvent

Les quatre niveaux d'administration (≠ les trois niveaux de recours) :
- Central — le ministère, qui conçoit et exerce la tutelle
- Régional — la direction régionale et le groupement sanitaire territorial
- Provincial ou préfectoral — la délégation
- L'établissement

Les six piliers du système selon l'OMS :
- Prestation de services
- Ressources humaines
- Système d'information
- Produits de santé
- Financement
- Gouvernance

Les quatre familles de déterminants de la santé :
- Biologiques et génétiques
- Comportements et modes de vie
- Environnement physique et social
- Système de soins — n'explique qu'environ 20 % du résultat de santé

Mode fixe / mode mobile :
- Fixe — le patient se déplace vers la structure
- Mobile — la structure se déplace vers le patient
- Le mobile étend le fixe, il ne le remplace pas

Le cadre juridique :
- Loi-cadre 34-09 (2011) — ABROGÉE
- Loi-cadre 06-22 (dahir 1-22-77 du 9 décembre 2022) — EN VIGUEUR
- Décret 2-14-562 (21 juillet 2015) — reste la référence pour la carte sanitaire, les schémas régionaux et les quatre réseaux

Référence et contre-référence :
- Référence — le patient monte du niveau inférieur vers le niveau supérieur (ex. centre de santé → hôpital) pour un avis ou une prise en charge spécialisée
- Contre-référence — une fois pris en charge, le patient est renvoyé vers le niveau initial pour le suivi
- La contre-référence est le maillon le plus souvent rompu — la filière ne fonctionne que si les deux sens sont respectés