OBJECTIFS DE LA LEÇON
- Connaître les composantes de l'offre de soins selon la loi-cadre 34-09
- Détailler les structures et missions du réseau des ESSP
- Situer les ESSP dans la stratégie de soins de santé primaires (Alma-Ata)
L'ESSENTIEL
1. Cadre juridique : de la loi-cadre 34-09 à la loi-cadre 06-22
- Loi-cadre 34-09 (2011) : première loi-cadre sanitaire du Maroc — définissait l'offre de soins comme l'ensemble des infrastructures, ressources humaines et équipements, publics et privés, destinés à répondre aux besoins de santé de la population
- Statut actuel : ABROGÉE depuis décembre 2022
LOI-CADRE 34-09 ......... relative au système de santé et à l'offre
de soins · 2011
→ ABROGÉE
LOI-CADRE 06-22 ......... relative au système national de santé
dahir 1-22-77 du 9 décembre 2022
Bulletin officiel 7151 · 34 articles
→ EN VIGUEUR · elle abroge la 34-09
DÉCRET 2-14-562 ......... du 21 juillet 2015, pris pour l'application
de la loi relative à l'offre de soins
→ il fixe la CARTE SANITAIRE, les SCHÉMAS
RÉGIONAUX et les QUATRE RÉSEAUX
→ il demeure la référence pour la
composition de l'offre de soins
Citer la loi-cadre 34-09 comme texte en vigueur est l'erreur la plus coûteuse de l'épreuve de législation : elle signale une révision sur un support périmé. La mentionner comme texte ABROGÉ, en revanche, est valorisé. Les quatre réseaux, eux, restent définis par le décret 2-14-562.
2. Les composantes de l'offre de soins publique
Quatre réseaux composent l'offre de soins publique :
- RESSP — réseau des établissements de soins de santé primaires
- REH — réseau hospitalier
- RISUM — réseau intégré des soins d'urgence médicale
- REMS — réseau des établissements médico-sociaux
3. Le réseau des ESSP en détail
- En milieu urbain : centre de santé urbain de premier niveau (consultations médicales et paramédicales, santé préventive) et centre de santé urbain de deuxième niveau (en plus : accouchement, radiologie de base selon les cas)
- En milieu rural : dispensaire rural, centre de santé rural de premier et deuxième niveau (module d'accouchement, lits d'observation)
- Populations enclavées : équipes mobiles et stratégies avancées
4. Missions des ESSP
- Prévention : vaccination, suivi de grossesse, PMI
- Soins curatifs de base
- Programmes sanitaires nationaux : tuberculose, diabète, hypertension…
- Surveillance épidémiologique
- Éducation pour la santé
- Collecte de données sanitaires
5. Place stratégique
- Stratégie mondiale des soins de santé primaires — déclaration d'Alma-Ata (1978) : accessibilité, équité, participation communautaire
- Socle de la couverture sanitaire universelle visée par la réforme actuelle
POINTS QUI TOMBENT AU CONCOURS
- La loi-cadre 34-09 = première loi-cadre sanitaire du Maroc (2011) — date et rang souvent demandés
- Les 4 réseaux de l'offre publique : RESSP, REH, RISUM, REMS (question très fréquente)
- Différence centre de santé niveau 1 / niveau 2 (le niveau 2 dispose du module d'accouchement)
- Alma-Ata 1978 = soins de santé primaires
RÉSUMÉ EN 5 POINTS
- La loi-cadre 34-09 (2011) organise le système de santé et l'offre de soins.
- L'offre publique comprend 4 réseaux : RESSP, REH, RISUM, REMS.
- Les ESSP existent en version urbaine et rurale, niveau 1 et niveau 2.
- Leurs missions : prévention, soins de base, programmes nationaux, surveillance.
- Ils incarnent la stratégie des soins de santé primaires (Alma-Ata 1978).
À RETENIR ABSOLUMENT
- L'offre publique est organisée en 4 réseaux : RESSP, REH, RISUM, REMS
- RESSP = soins de santé primaires (centres de santé urbains et ruraux, dispensaires)
- REH = réseau hospitalier (hôpitaux de proximité, CHP, CHR, CHU)
- RISUM = réseau intégré des soins d'urgence médicale (pré-hospitalier + hospitalier)
- Le secteur privé complète l'offre mais reste concentré dans les grandes villes
PIÈGES FRÉQUENTS
- Piège : RISUM ≠ urgences hospitalières uniquement — le décret 2-14-562 (art. 38) lui donne 3 modes : Urgences Médicales de Proximité (UMP, centres de santé de 2e niveau), Urgences Pré-hospitalières (UPH : transport de secours, SMUR, HELISMUR) et urgences médico-hospitalières
- Piège : REMS = établissements MÉDICO-SOCIAUX (personnes âgées, handicap) — à ne pas confondre avec les ESSP
- Piège : le dispensaire rural (DR) n'est pas un centre de santé — c'est le premier maillon du RESSP en milieu rural, en complément du centre de santé rural (décret 2-14-562)
- Piège : « offre de soins » = structures publiques ET privées, fixes ET mobiles — une définition partielle est une réponse fausse