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Fondements du système : secteurs, niveaux d'administration et déterminants

35 min de lecture

OBJECTIFS DE LA LEÇON

  • Définir un système de santé et énoncer ses composantes.
  • Distinguer les quatre secteurs qui composent l'offre de soins marocaine.
  • Situer les quatre niveaux d'administration et leurs responsabilités.
  • Identifier les déterminants de la santé et la place réelle du système de soins.
  • Distinguer le mode fixe et le mode mobile de l'offre de soins.

1. Qu'est-ce qu'un système de santé

Un système de santé est l'ensemble des institutions, des ressources et des actions organisées dont la finalité principale est d'améliorer la santé de la population.

L'Organisation mondiale de la Santé lui assigne trois objectifs : améliorer l'état de santé, répondre aux attentes légitimes de la population, et assurer une protection financière contre le coût de la maladie.

Les six piliers d'un système de santé selon l'OMS
1. LA PRESTATION DE SERVICES ....... l'offre de soins elle-même
2. LES RESSOURCES HUMAINES ......... personnels, formation, répartition
3. LE SYSTÈME D'INFORMATION ........ données pour décider
4. LES PRODUITS DE SANTÉ ........... médicaments, vaccins, dispositifs
5. LE FINANCEMENT ................... collecte, mise en commun, achat
6. LA GOUVERNANCE ................... régulation, cadre juridique, pilotage
Ces six piliers sont interdépendants : renforcer l'un sans les
autres ne produit pas d'amélioration durable.

2. Les quatre secteurs de l'offre de soins

Le système de santé marocain ne se réduit pas au secteur public. Quatre secteurs coexistent, et l'énumération complète tombe régulièrement.

Les quatre secteurs
LE SECTEUR PUBLIC
ministère de la Santé et de la Protection sociale
établissements de soins de santé primaires · hôpitaux · CHU
services de santé des Forces armées royales
bureaux d'hygiène des collectivités territoriales
LE SECTEUR PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF
mutuelles · Caisse nationale de sécurité sociale
Croissant-Rouge marocain · Fondation Mohammed V
organisations non gouvernementales et associations
LE SECTEUR PRIVÉ À BUT LUCRATIF
cliniques · cabinets de consultation · cabinets dentaires
officines de pharmacie · laboratoires d'analyses
cabinets paramédicaux
LE SECTEUR TRADITIONNEL
pratiques et thérapeutes traditionnels
il est reconnu comme composante du recours aux soins,
et il est le plus souvent oublié dans les réponses

Le secteur traditionnel est le distracteur inversé : on l'omet en croyant qu'il n'a pas sa place dans une énumération officielle. Il figure pourtant dans la description du système et pèse réellement dans le parcours de soins d'une partie de la population.

3. Les quatre niveaux d'administration

L'organisation administrative se distingue de l'organisation de l'offre de soins : la première dit qui décide, la seconde qui soigne.

Qui décide à quel niveau
NIVEAU CENTRAL — le ministère
conçoit la politique de santé · réglemente · planifie
normalise · évalue · exerce la TUTELLE sur les établissements
organisation fixée par décret
NIVEAU RÉGIONAL — la direction régionale de la santé
décline la politique dans la région
élabore le schéma régional de l'offre de soins
coordonne les provinces
depuis la loi 08-22, le GROUPEMENT SANITAIRE TERRITORIAL
gère l'offre publique de la région, CHU compris
NIVEAU PROVINCIAL OU PRÉFECTORAL — la délégation
met en œuvre et coordonne localement
supervise les établissements du territoire
assure la logistique et l'appui aux programmes
NIVEAU DE L'ÉTABLISSEMENT — la direction
applique · organise les soins · gère les moyens
met en œuvre le projet d'établissement
LE MOT À RETENIR : la TUTELLE. Le ministère ne gère pas
directement les établissements dotés de la personnalité morale :
il exerce sur eux un contrôle de tutelle.

4. Les autres acteurs du système

Au-delà de l'administration sanitaire, plusieurs acteurs concourent au fonctionnement du système, et le concours attend qu'on sache les citer.

Les collectivités territoriales, compétentes notamment en matière d'hygiène du milieu et de bureaux d'hygiène communaux. Les ordres professionnels, qui tiennent le tableau, défendent l'honneur de la profession et exercent le pouvoir disciplinaire. Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie. Les organisations non gouvernementales et la société civile, très présentes dans la prévention et l'action de proximité. Les organismes de coopération internationale. Et la population elle-même, dont la participation conditionne la réussite de tout programme.

La santé ne relève pas du seul ministère de la Santé : c'est le principe de l'INTERSECTORIALITÉ. L'eau potable, l'assainissement, l'éducation, le logement et la sécurité alimentaire pèsent sur l'état de santé autant que les soins.

5. Les déterminants de la santé

Ce qui détermine l'état de santé d'une population
LES FACTEURS BIOLOGIQUES ET GÉNÉTIQUES
âge · sexe · patrimoine génétique
LES COMPORTEMENTS ET MODES DE VIE
alimentation · activité physique · tabac · observance
L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE ET SOCIAL
eau · assainissement · logement · travail · éducation
revenu · lien social
LE SYSTÈME DE SOINS
accessibilité · qualité · couverture · continuité
→ il n'explique qu'environ VINGT POUR CENT
du résultat de santé d'une population
LA CONSÉQUENCE : améliorer la santé d'une population suppose
d'agir bien au-delà de l'offre de soins. C'est le fondement
de l'approche « la santé dans toutes les politiques ».

6. Mode fixe et mode mobile

L'offre de soins primaires se déploie selon deux modes complémentaires, et la distinction est régulièrement demandée.

Le MODE FIXE repose sur les établissements implantés de façon permanente : centres de santé urbains et ruraux, dispensaires. Le patient se déplace vers la structure.

Le MODE MOBILE porte l'offre vers les populations éloignées ou d'accès difficile : visites à domicile, unités médicales mobiles, équipes mobiles, caravanes médicales, itinérance des équipes de santé. La structure se déplace vers le patient.

Le mode mobile ne remplace jamais le mode fixe : il l'étend là où l'implantation permanente n'est ni possible ni justifiée par la densité de population. Répondre qu'il s'y substitue est une erreur.

PIÈGES FRÉQUENTS

  • Oublier le secteur traditionnel dans l'énumération des secteurs.
  • Confondre les niveaux d'ADMINISTRATION — central, régional, provincial, établissement — et les niveaux de RECOURS aux soins, qui sont au nombre de trois.
  • Croire que le ministère gère directement les CHU : il exerce une tutelle.
  • Attribuer au système de soins l'essentiel de l'état de santé d'une population : il pèse environ vingt pour cent.
  • Croire que le mode mobile remplace le mode fixe.

RÉSUMÉ

  • Un système de santé vise à améliorer la santé, à répondre aux attentes et à protéger financièrement.
  • Six piliers selon l'OMS, dont la gouvernance et le financement.
  • Quatre secteurs : public, privé non lucratif, privé lucratif, traditionnel.
  • Quatre niveaux d'administration : central, régional, provincial ou préfectoral, établissement.
  • Quatre familles de déterminants, le système de soins n'en pesant qu'un cinquième.
  • Deux modes de déploiement : fixe et mobile, complémentaires.

À RETENIR

Le ministère conçoit et régule, la direction régionale et le groupement sanitaire territorial pilotent la région, la délégation met en œuvre dans la province, l'établissement soigne. Et la santé se joue largement en dehors du système de soins.

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