Objectifs de la leçon
- Définir l'offre de soins selon la loi 06-22, et la comparer à l'ancienne définition.
- Citer les orientations de l'offre de soins.
- Connaître la définition, les missions et les normes des établissements de santé, et le rôle des cartes sanitaires.
1. L'offre de soins : avant et maintenant
- Loi 34-09 : les infrastructures et installations fixes ou mobiles, publiques et privées, les ressources humaines et les moyens mis en œuvre pour répondre aux besoins de santé des individus, des familles et des collectivités.
- Loi 06-22 : les ressources humaines, l'ensemble des infrastructures publiques et privées, toutes autres structures fixes ou mobiles, et les moyens destinés à fournir les soins et services de santé.
À retenir : RH + infrastructures (public ET privé) + structures fixes ET mobiles + moyens. Exemple de structure mobile : une caravane médicale qui se déplace dans les douars.
2. Les orientations de l'offre de soins
Selon la loi-cadre 06-22, l'offre de soins doit être :
- équilibrée et équitable sur tout le territoire national ;
- adaptée aux spécificités et aux besoins de chaque région ;
- complémentaire, coordonnée et intégrée entre public et privé ;
- soutenue par une réhabilitation continue des infrastructures ;
- capable d'attirer les investissements et les compétences, marocaines et étrangères — y compris les médecins marocains exerçant à l'étranger que la réforme veut faire revenir.
3. Les établissements de santé
Définition : les différents établissements, quel que soit leur régime juridique, organisés pour participer à l'offre de soins.
Missions :
- prévention, diagnostic, soins et réhabilitation, avec ou sans hospitalisation ;
- accueil dans des conditions adaptées à l'état de santé, et orientation (référence) vers l'établissement adéquat si besoin ;
- participation à la formation, à la formation continue et à la recherche ;
- information, éducation sanitaire et sensibilisation.
L'aide-soignant(e) participe directement à l'accueil, aux soins, à l'éducation sanitaire et à l'encadrement des stagiaires.
4. Les normes à respecter
Tout établissement de santé doit respecter :
- les droits fondamentaux des personnes ;
- la sécurité des usagers ;
- la sécurité du personnel ;
- la sécurité des installations et des équipements ;
- les règles d'éthique professionnelle ;
- les normes et standards de qualité ;
- les règles d'hygiène et de salubrité ;
- les règles de bonne pratique clinique.
5. Les cartes sanitaires
- Carte sanitaire nationale : fixe les orientations générales de la répartition de l'offre de soins.
- Carte sanitaire régionale : organise l'offre de soins dans chaque région.
Elles reposent sur :
- l'analyse de l'offre existante ;
- les données géo-démographiques et épidémiologiques ;
- le progrès technologique médical.
PIÈGES FRÉQUENTS
- SROS = ancien vocabulaire : le schéma régional de l'offre de soins appartient à la loi 34-09. Son équivalent actuel est la carte sanitaire régionale. Une question qui parle de SROS vient d'un ancien sujet.
- « Quel que soit le régime juridique » : un établissement privé est bien un établissement de santé au sens de la loi. Ne le rayez pas parce qu'il n'est pas public.
- Structures fixes ET mobiles : oublier les structures mobiles fait perdre la question sur la définition de l'offre de soins.