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Fiche de révision — Le système national de santé

8 min de lecture

L'essentiel du module en une page

Les concepts (OMS)

  • Système de santé = toutes les personnes et actions dont l'objectif principal est l'amélioration de la santé (OMS, 2000).
  • 3 objectifs : améliorer la santé · répondre aux attentes · protection financière.
  • 6 fonctions (PRIMFA) : la prestation de services est la fonction principale.
  • 7 qualités : global, efficace, accessible, acceptable, équitable, planifiable et évaluable, souple.

Le système marocain

  • 4 secteurs : public · privé non lucratif · privé lucratif · traditionnel non formel.
  • Modèle pyramidal, intégré, hiérarchisé, fondé sur les soins de santé primaires.
  • Dates clés : 1959 · 1978 (Alma-Ata) · 2011 (34-09) · 2013 (Marrakech) · 2022 (06-22).

La loi-cadre 06-22

  • Conseil des ministres le 13 juillet 2022, dahir du 9 décembre 2022, remplace la 34-09.
  • PUBLIC + PRIVÉ, NATIONAL + RÉGIONAL.
  • 10 objectifs · 8 principes · 4 piliers (O-G-R-D).

L'offre de soins

  • RH + infrastructures publiques et privées + structures fixes et mobiles + moyens.
  • Établissement de santé : quel que soit son régime juridique.
  • Carte sanitaire nationale (orientations) et régionale (organisation) ; le SROS est l'ancien vocabulaire.

Le parcours de soins

  • Public : centre de santé · Privé : médecin généraliste · Exception : urgence.
  • Gradation : soins primaires → hôpital provincial → CHR → CHU.

LES NUMÉROS DE LOIS À NE PAS CONFONDRE

  • 06-22 : loi-cadre du système national de santé.
  • 07-22 : Haute Autorité de la santé.
  • 08-22 : groupements sanitaires territoriaux.
  • 09-22 : fonction sanitaire (ressources humaines).
  • 10-22 : Agence marocaine des médicaments et des produits de santé.
  • 34-09 : ancienne loi-cadre, remplacée par la 06-22.
  • 65-00 : couverture médicale de base (AMO).
  • 08-22 et 09-22 sont très souvent confondues : sur une copie réelle, la 09-22 était cochée « GST », c'est faux.

LES ERREURS CLASSIQUES

  • Le secteur privé fait partie du système national de santé.
  • La CNSS est dans le privé à but non lucratif.
  • Le CHU n'est pas la porte d'entrée, sauf urgence.
  • La délégation est administrative : on n'y consulte pas.
  • « Solidarité et responsabilité de la population » = ancienne loi 34-09.
  • Accessible (proximité + coût) ≠ acceptable (accord de la population).

Vous êtes prêt(e) pour le QCM du module : 22 questions, dont plus de la moitié tirées de concours réels.

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